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Redressement judiciaire Bonvallet Froid Climatisation

Theizé348830357Date : 21-02-2009Mis à jour le 15/10/2015 02:00
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Bonvallet Froid Climatisation à Theizé (Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Villefranche-Tarare. Le numéro de dossier de cette affaire est 348830357. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBonvallet Froid Climatisation
VilleTheizé (Rhône)
SIREN348 830 357
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure348830357
TribunalTribunal De Commerce De Villefranche-Tarare
Prononcé le01-10-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
le Maupas 0
69620 Theizé
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Adresse d'établissement
route de Riottier 1060
69400 Villefranche-sur-Saône
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 0115-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150198 publié le 15/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1822</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 348 830 357 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BONVALLET FROID CLIMATISATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>reparation de tout materiel frigorifique ou de climatisation et de ses derives, entretien, vente de materiel frigorifique et climatisation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1060 route de Riottier 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01</dd> </dl>
348830357
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01 avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.19-02-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150035 publié le 19/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1683</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 348 830 357 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BONVALLET FROID CLIMATISATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>reparation de tout materiel frigorifique ou de climatisation et de ses derives, entretien, vente de materiel frigorifique et climatisation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> ZA le Maupas 69620 Theizé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01 avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.</dd> </dl>
348830357
23-01-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150007 publié le 23/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5030</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 348 830 357 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BONVALLET FROID CLIMATISATION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1060 route de Riottier 69400 Villefranche-sur-Saône</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
348830357
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150006 publié le 09/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1407</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 348 830 357 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BONVALLET FROID CLIMATISATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>reparation de tout materiel frigorifique ou de climatisation et de ses derives, entretien, vente de materiel frigorifique et climatisation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> ZA le Maupas 69620 Theizé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
348830357
13-11-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140218 publié le 13/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3524</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 348 830 357 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BONVALLET FROID CLIMATISATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 1060 route de Riottier 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nouveau siège.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
348830357
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01 avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.17-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140076 publié le 17/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1722</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 348 830 357 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BONVALLET FROID CLIMATISATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>reparation de tout materiel frigorifique ou de climatisation et de ses derives, entretien, vente de materiel frigorifique et climatisation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> ZA le Maupas 69620 Theizé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01 avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
348830357
14-04-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140022 publié le 14/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8852</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 348 830 357 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BONVALLET FROID CLIMATISATION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Za Le Maupas 69620 Theizé</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
348830357
10-12-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120090 publié le 10/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9587</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 348 830 357 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BONVALLET FROID CLIMATISATION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Za Le Maupas 69620 Theizé </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
348830357
20-11-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110224 publié le 20/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1144</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 348 830 357 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BONVALLET FROID CLIMATISATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>BONVALLET Jacques Georges Henri nom d'usage : BONVALLET n'est plus président. Société à responsabilité limitée DR FINANCE devient président. Société à responsabilité limitée ANCETTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. PLOQUIN Jérôme nom d'usage : PLOQUIN devient commissaire aux comptes suppléant. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
348830357
19-10-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110203 publié le 19/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2186</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 348 830 357 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BONVALLET FROID CLIMATISATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>BONVALLET Jacques Georges Henri nom d'usage : BONVALLET n'est plus gérant. BONVALLET Jacques Georges Henri nom d'usage : BONVALLET devient président. </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> Za Le Maupas 69620 Theizé </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Nouveau siège.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
348830357
31-05-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110029 publié le 31/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8997</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 348 830 357 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BONVALLET FROID CLIMATISATION</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 69380 Alix </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
348830357
18-10-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100076 publié le 18/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8412</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 348 830 357 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BONVALLET FROID CLIMATISATION</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 69380 Alix </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
348830357
20-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090056 publié le 20/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10311</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 348 830 357 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BONVALLET FROID CLIMATISATION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 69380 Alix </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
348830357
21-02-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080007 publié le 21/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6648</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 348 830 357 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BONVALLET FROID CLIMATISATION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 69380 Alix </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2006 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
348830357
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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