Redressement judiciaire Personne physique

Bruges20140409KY23Date : 03-02-2009Mis à jour le 18/04/2014 02:00
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Le 03-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bruges a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140409KY23. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBruges
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140409KY23
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le16-01-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Cèdres 2
33520 Bruges
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Publications
Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 29 janvier 200918-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1439</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AGASSEAU IDARO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 allée des Cèdres 33520 Bruges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 29 janvier 2009</dd> </dl>
20140409KY23
Par jugement autorise une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 29/01/201008-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130028 publié le 08/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1269</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AGASSEAU-IDARO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 allée des Cèdres 33520 Bruges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement autorise une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 29/01/2010</dd> </dl>
20140409KY23
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication16-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1667</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AGASSEAU-IDARO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 bis allée des Cèdres 33520 Bruges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140409KY23
Par jugement, le tribunal arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; fixe la durée à 9 années courant ; désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci23-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100037 publié le 23/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1473</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AGASSEAU-IDARO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 allée des Cèdres 33520 Bruges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le tribunal arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; fixe la durée à 9 années courant ; désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd> </dl>
20140409KY23
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 décembre 2008, mandataire judiciaire : SELARL « MALMEZAT - PRAT », 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire03-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090023 publié le 03/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1472</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>379 156 284 RCS Bordeaux </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AGASSEAU-IDARO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 allée des Cèdres 33600 Pessac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 décembre 2008, mandataire judiciaire : SELARL « MALMEZAT - PRAT », 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140409KY23
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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