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Redressement judiciaire Personne physique

Aramon340922921Date : 31-05-2012Mis à jour le 02/01/2014 01:00
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Personne physique à Aramon a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nimes. Le numéro de dossier de cette affaire est 340922921. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAramon
SIREN340 922 921
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure340922921
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
Prononcé le13-12-2013
Date de création13-01-2004
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4339
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Emile Jamais 245
30390 Aramon
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes02-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2047</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>340 922 921 RCS Nîmes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>multiservices à la personne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 245 rue Emile Jamais 30390 Aramon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes</dd> </dl>
340922921
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication19-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1721</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>340 922 921 RCS Nîmes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 245 rue Emile Jamais 30390 Aramon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
340922921
31-05-2012
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120103 publié le 31/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>394</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>340 922 921 RCS Nîmes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PRAT</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>LA ROSERAIE</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 14 rue Émile Jamais 30390 Aramon </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2012-02-29</dd> </dl>
340922921
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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