Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Cannes20140415LM1Date : 16/02/2009Mis à jour le 24/04/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 16/02/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cannes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140415LM1. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCannes
N° de procédure20140415LM1
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/02/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Jean Cresp 15
06400 Cannes

Publications

24/04/2014Avis de dépôt des relevés de créances salariales ; dépôt des relevés de créances salariales au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 10 mars 2014 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014
Annonce n° 1144
20140415LM1
16/10/2012Avis de dépôt de l'état des collocations, au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations doivent être effectuées par déclaration, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication, sis immeuble à Roubaix, rue Edouard-Anseele ; insertion à l'Avenir annonce n° 6749 du 21/09/2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012
Annonce n° 1261
20140415LM1
17/03/2010Jugement rectificatif suite au jugement du 9 novembre 2009 de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, complète la décision comme suit, désigne Maître PIERRI DE MONTLOVIER, avocat, inscrit au barreau de Grasse aux fins d'exercer les actes de la profession en application de l'article R. 621-21 du code du commerce, date de cessation des paiements : 1er septembre 2007, liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100053 publié le 17/03/2010
Annonce n° 1374
20140415LM1
24/02/2010Dépôt de l'état des créances, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100038 publié le 24/02/2010
Annonce n° 1539
20140415LM1
06/12/2009Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître GARNIER Pierre, demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009
Annonce n° 993
20140415LM1
31/07/2009Jugement prononçant la poursuite d'activité au 12/10/2009, date de cessation des paiements : 1er septembre 2007, administrateur judiciaire (éventuellement), mandataire judiciaire : Maître GARNIER Pierre, demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009
Annonce n° 1216
20140415LM1
17/03/2009Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er septembre 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Garnier Pierre, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090053 publié le 17/03/2009
Annonce n° 1078
20140415LM1

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.