Redressement judiciaire Personne physique

Cannes20140415LM1Date : 17-03-2009Mis à jour le 24/04/2014 02:00
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Le 17-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cannes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140415LM1. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCannes
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140415LM1
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le16-02-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Jean Cresp 15
06400 Cannes
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Publications
Avis de dépôt des relevés de créances salariales ; dépôt des relevés de créances salariales au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 10 mars 2014 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication24-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1144</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PACOME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 avenue Jean Cresp Résidence l'Escale 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt des relevés de créances salariales ; dépôt des relevés de créances salariales au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 10 mars 2014 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140415LM1
Avis de dépôt de l'état des collocations, au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations doivent être effectuées par déclaration, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication, sis immeuble à Roubaix, rue Edouard-Anseele ; insertion à l'Avenir annonce n° 6749 du 21/09/201216-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1261</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PACOME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue des Belges ou 13, rue Mal-Foch 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des collocations, au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations doivent être effectuées par déclaration, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication, sis immeuble à Roubaix, rue Edouard-Anseele ; insertion à l'Avenir annonce n° 6749 du 21/09/2012</dd> </dl>
20140415LM1
Jugement rectificatif suite au jugement du 9 novembre 2009 de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, complète la décision comme suit, désigne Maître PIERRI DE MONTLOVIER, avocat, inscrit au barreau de Grasse aux fins d'exercer les actes de la profession en application de l'article R. 621-21 du code du commerce, date de cessation des paiements : 1er septembre 2007, liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur17-03-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100053 publié le 17/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1374</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PACOME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue des Belges 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement rectificatif suite au jugement du 9 novembre 2009 de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, complète la décision comme suit, désigne Maître PIERRI DE MONTLOVIER, avocat, inscrit au barreau de Grasse aux fins d'exercer les actes de la profession en application de l'article R. 621-21 du code du commerce, date de cessation des paiements : 1er septembre 2007, liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20140415LM1
Dépôt de l'état des créances, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication24-02-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100038 publié le 24/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1539</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PACOME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue des Belges 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances, où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140415LM1
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître GARNIER Pierre, demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins06-12-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>993</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PACOME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue des Belges 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, liquidateur judiciaire : Maître GARNIER Pierre, demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd> </dl>
20140415LM1
Jugement prononçant la poursuite d'activité au 12/10/2009, date de cessation des paiements : 1er septembre 2007, administrateur judiciaire (éventuellement), mandataire judiciaire : Maître GARNIER Pierre, demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins31-07-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1216</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PACOME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue des Belges 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la poursuite d'activité au 12/10/2009, date de cessation des paiements : 1er septembre 2007, administrateur judiciaire (éventuellement), mandataire judiciaire : Maître GARNIER Pierre, demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd> </dl>
20140415LM1
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er septembre 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Garnier Pierre, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins17-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090053 publié le 17/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1078</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PACOME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue des Belges 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er septembre 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Garnier Pierre, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd> </dl>
20140415LM1
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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