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Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse20140415LM13Date : 24/04/2009Mis à jour le 24/04/2014 02:00
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Le 24/04/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140415LM13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
N° de procédure20140415LM13
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/04/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Kruger 52
31200 Toulouse

Publications

24/04/2014Jugement autorisant la levée de la clause d'inaliénabilité du bien prononcée par le jugement du 11 mai 2010 homologuant le plan de redressement judiciaire, commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014
Annonce n° 1186
20140415LM13
31/07/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100146 publié le 31/07/2010
Annonce n° 1318
20140415LM13
11/06/2010Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100112 publié le 11/06/2010
Annonce n° 1730
20140415LM13
26/05/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090099 publié le 26/05/2009
Annonce n° 1441
20140415LM13

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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