Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Bazas20140415LM61Date : 11/12/2009Mis à jour le 24/04/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 11/12/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bazas a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140415LM61. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBazas
N° de procédure20140415LM61
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/12/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Fondespan 6
33430 Bazas

Publications

24/04/2014Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014
Annonce n° 1188
20140415LM61
12/11/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
Annonce n° 1531
20140415LM61
17/07/2011Décide la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement, prononce la liquidation judiciaire ; désigne la SELARL CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110137 publié le 17/07/2011
Annonce n° 1246
20140415LM61
05/06/2011Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du tribunal de Bordeaux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; publication légale : 03/05/2011, Echos Judiciaires Girondins ; immeuble sis à 67205 Oberhausbergen, 16 rue des Vignes, section 1 numéro 72
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110109 publié le 05/06/2011
Annonce n° 964
20140415LM61
02/02/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110023 publié le 02/02/2011
Annonce n° 1811
20140415LM61
20/01/2011Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à dix années courant, désigne la S.E.L.A.R.L. CHRISTOPHE MANDON, mandataire judiciaire, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110014 publié le 20/01/2011
Annonce n° 1511
20140415LM61
05/01/2010Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100002 publié le 05/01/2010
Annonce n° 1283
20140415LM61

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Bazas

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.