Aller au contenu

Redressement judiciaire Apaf Petite Enfance

Marseille20140422LR12Date : 18/07/2012Mis à jour le 30/04/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 18/07/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Apaf Petite Enfance à Marseille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140422LR12. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeApaf Petite Enfance
VilleMarseille
N° de procédure20140422LR12
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/12/2013
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard Sainte Marguerite 135
13009 Marseille

Publications

30/04/2014Jugement constatant l'achèvement de l'exécution du plan de redressement ; 12/05784
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140084 publié le 30/04/2014
Annonce n° 1007
20140422LR12
16/01/2014Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AVAZERI (Frédéric), 3, place Félix BARET, 13286 Marseille Cedex 6
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014
Annonce n° 797
20140422LR12
04/08/2013Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; Enrôlement : 12/05785
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013
Annonce n° 761
20140422LR12
23/04/2013Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6 ; durée du plan : dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
Annonce n° 1192
20140422LR12
18/07/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, enrôlement : 12/05785, date de cessation des paiements : 22/05/2012, administrateur avec mission d'assistance : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), 30, cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120137 publié le 18/07/2012
Annonce n° 1507
20140422LR12

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.