Redressement judiciaire Personne physique

Ponte-Leccia20140422LR17Date : 22-05-2011Mis à jour le 30/04/2014 02:00
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Le 22-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ponte-Leccia (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140422LR17. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePonte-Leccia (Haute-Corse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140422LR17
TribunalTribunal De Grande Instance De Bastia
Prononcé le31-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
20218 Ponte-Leccia
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Publications
Jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2011 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bât B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; modifie le plan de redressement en ce que la date de versement de l'échéance annuelle due pendant dix ans est fixée au 31 décembre de chaque année pour la première fois le 31 décembre 201330-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140084 publié le 30/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1048</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORACCHINI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> BP 10 20218 Ponte-Leccia </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2011 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bât B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; modifie le plan de redressement en ce que la date de versement de l'échéance annuelle due pendant dix ans est fixée au 31 décembre de chaque année pour la première fois le 31 décembre 2013</dd> </dl>
20140422LR17
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI - Boîte Postale 75 - immeuble U Boscu-d'Oru Bât B - Pietranera - 20289 - Bastia Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC, pour extrait : F/F le Greffier22-05-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110100 publié le 22/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>865</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORACCHINI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20224 Albertacce </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI - Boîte Postale 75 - immeuble U Boscu-d'Oru Bât B - Pietranera - 20289 - Bastia Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC, pour extrait : F/F le Greffier</dd> </dl>
20140422LR17
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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