Redressement judiciaire Personne physique

Laroque-d'Olmes20140423LT8Date : 18-04-2013Mis à jour le 02/05/2014 02:00
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Le 18-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Laroque-d'Olmes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140423LT8. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLaroque-d'Olmes
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140423LT8
TribunalTribunal De Grande Instance De Foix
Prononcé le19-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du 8 Mai 5
09600 Laroque-d'Olmes
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix02-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1411</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLANET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 avenue du 8 Mai 09600 Laroque-d'Olmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix</dd> </dl>
20140423LT8
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 4 mars 2013 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication18-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>830</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLANET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 avenue du 8 Mai 09600 Laroque-d'Olmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 4 mars 2013 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140423LT8
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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