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Redressement judiciaire Personne physique

Beaumes-de-Venise8401249005Date : 27/09/2009Mis à jour le 04/05/2014 02:00
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Le 27/09/2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Beaumes-de-Venise (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 8401249005. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBeaumes-de-Venise (Vaucluse)
N° de procédure8401249005
TribunalTribunal De Commerce D'avignon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/02/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Quartier les Crozes route de Saint-Véran 0
84190 Beaumes-de-Venise

Publications

04/05/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140086 publié le 04/05/2014
Annonce n° 2104
8401249005
01/03/2013Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Septembre 2012 et désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013
Annonce n° 1918
8401249005
18/02/2011Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110035 publié le 18/02/2011
Annonce n° 1973
8401249005
02/03/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100042 publié le 02/03/2010
Annonce n° 2257
8401249005
27/09/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me AUBERT JF - 3, avenue Maréchal De Lattre De Tassigny 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090186 publié le 27/09/2009
Annonce n° 1523
8401249005

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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