Redressement judiciaire Personne physique

Fouday20140504MB137Date : 29-08-2008Mis à jour le 13/05/2014 02:00
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Le 29-08-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fouday (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140504MB137. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFouday (Bas-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140504MB137
TribunalTribunal De Grande Instance De Saverne
Prononcé le11-07-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Moulin 121
67130 Fouday
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication13-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1525</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KUNKLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>HESS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 121 rue du Moulin 67130 Fouday </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140504MB137
Jugement de conversion d'un redressement judiciaire (jugement du 11/7/2008) en liquidation judiciaire, rg n° 08/00572, liquidateur : Maître Mauhin Jean-Denis, Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex15-01-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090010 publié le 15/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1985</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HESS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>KUNKLER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 121 chemin du Moulin 67130 Fouday </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion d'un redressement judiciaire (jugement du 11/7/2008) en liquidation judiciaire, rg n° 08/00572, liquidateur : Maître Mauhin Jean-Denis, Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex</dd> </dl>
20140504MB137
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : maître Patry (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex avec mission d'assistance et de surveillance du débiteur ; mandataire judiciaire : Mauhin (Jean-Denis), 4 A, rue de Périgord, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire29-08-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080154 publié le 29/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1720</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juillet 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HESS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>KUNKLER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 121 chemin du Moulin 67130 Fouday </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : maître Patry (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex avec mission d'assistance et de surveillance du débiteur ; mandataire judiciaire : Mauhin (Jean-Denis), 4 A, rue de Périgord, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140504MB137
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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