Redressement judiciaire Personne physique

Bourg-en-Bresse312918170Date : 14-05-2014Mis à jour le 12/08/2021 02:00
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Le 14-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bourg-en-Bresse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 312918170. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBourg-en-Bresse
SIREN312 918 170
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure312918170
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Prononcé le17-04-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Hudellet 22
01000 Bourg-en-Bresse
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Adresse d'établissement
place Carriat 14 bis
01000 Bourg-en-Bresse
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Adresse d'établissement
place Carriat 14 Bis
01000 Bourg-en-Bresse
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Publications
Jugement constatant l’achèvement du plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 BOURG-EN-BRESSE. N°RG 21/0110612-08-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210156 publié le 12/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1553</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>312 918 170RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FELIX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean Luc Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Podoligue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 rue Hudellet 01000 Bourg-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant l’achèvement du plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 BOURG-EN-BRESSE. N°RG 21/01106</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication19-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1722</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>312 918 170RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FELIX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>podologue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 bis place Carriat 01000 Bourg-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse13-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1827</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>312 918 170RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FELIX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>podologue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 bis place Carriat 01000 Bourg-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse19-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1479</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>312 918 170RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FELIX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>podologue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 bis place Carriat 01000 Bourg-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour une durée de six mois ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse04-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1271</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>312 918 170RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FELIX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>podologue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 Bis place Carriat 01000 Bourg-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour une durée de six mois ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
312918170
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse14-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1303</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>312 918 170RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FELIX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>podologue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 bis place Carriat 01000 Bourg-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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