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Redressement judiciaire Personne physique

Bourg-en-BresseDate : 17/04/2014Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 17/04/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bourg-en-Bresse a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBourg-en-Bresse
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/04/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1978

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Hudellet 22
01000 Bourg-en-Bresse
Adresse d'établissement
place Carriat 14 bis
01000 Bourg-en-Bresse
Adresse d'établissement
place Carriat 14 Bis
01000 Bourg-en-Bresse

Publications

12/08/2021Jugement constatant l’achèvement du plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 BOURG-EN-BRESSE. N°RG 21/01106
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210156 publié le 12/08/2021
Annonce n° 1553
312918170
19/01/2016Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016
Annonce n° 1722
312918170
13/10/2015Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015
Annonce n° 1827
312918170
19/04/2015Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015
Annonce n° 1479
312918170
04/11/2014Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour une durée de six mois ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
Annonce n° 1271
312918170
14/05/2014Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
Annonce n° 1303
312918170

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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