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Redressement judiciaire Personne physique

Basseneville432607760Date : 15/05/2014Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 15/05/2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Basseneville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 432607760. L'activité principale de Personne physique est services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBasseneville
N° de procédure432607760
TribunalTribunal De Commerce De Lisieux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le01/09/2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création12/07/2000
Secteur d'activité
GroupeLocation de biens mobiliers et autres services professionnels
Code principalServices relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (81)
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de l'Eglise le Vauvers 0
14670 Basseneville
Adresse d'établissement
route de l'Eglise le Vauvers 0
14670 Basseneville
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .03/10/2021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210193 publié le 03/10/2021
Annonce n° 1998
Date : 2021-09-01
Jugement de plan de redressement
n°RCS : 432 607 760RCSLisieux
Nom : MARIE
Prénom : Gilles
Activité : Services d'aménagement paysager
Adresse : route de l'Eglise le Vauvers 14670 Basseneville
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
432607760
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24/03/2021
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210058 publié le 24/03/2021
Annonce n° 1951
Date : 2021-03-08
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : 432 607 760RCSLisieux
Nom : MARIE
Prénom : Gilles
Activité : Services d'aménagement paysager
Adresse : route de l'Eglise le Vauvers 14670 Basseneville
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
432607760
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/10/2019 , désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.05/04/2020
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200068 publié le 05/04/2020
Annonce n° 1178
Date : 2020-03-04
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : 432 607 760RCSLisieux
Nom : MARIE
Prénom : Gilles
Activité : Services d'aménagement paysager
Adresse : route de l'Eglise le Vauvers 14670 Basseneville
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/10/2019 , désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
432607760
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan DIX ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .07/02/2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016
Annonce n° 2887
Date : 20 janvier 2016
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS : 432 607 760RCSLisieux
n°RM : 432 607 760 RM 14
Nom : MARIE
Prénom : Gilles
Activité : Services d'aménagement paysager
Adresse : route de l'Eglise le Vauvers 14670 Basseneville
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan DIX ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
432607760
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08/12/2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150236 publié le 08/12/2015
Annonce n° 1780
Date : 26 novembre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : 432 607 760RCSLisieux
n°RM : 432 607 760 RM 14
Nom : MARIE
Prénom : Gilles
Activité : Services d'aménagement paysager
Adresse : route de l'Eglise le Vauvers 14670 Basseneville
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
432607760
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.15/05/2014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014
Annonce n° 1042
Date : 2 mai 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS : 432 607 760RCSLisieux
Nom : MARIE
Prénom : Gilles
Activité : Services d'aménagement paysager
Adresse : route de l'Eglise le Vauvers 14670 Basseneville
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
432607760
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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