Redressement judiciaire Personne physique

Tarascon20140513MG5Date : 17-07-2008Mis à jour le 21/05/2014 02:00
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Le 17-07-2008, un état des créances de Personne physique à Tarascon est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140513MG5. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTarascon
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140513MG5
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Prononcé le10-02-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Mézoargues 0
13150 Tarascon
Voir sur la carte
Publications
Jugement de constat de l'achèvement du plan de redressement21-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1341</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GORRISSEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Mézoargues Résidence de la Pierre Plantée 13150 Tarascon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de constat de l'achèvement du plan de redressement</dd> </dl>
20140513MG5
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon17-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1011</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GORRISSEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Mézoargues Résidence de la Pierre Plantée 13150 Tarascon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon</dd> </dl>
20140513MG5
Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon Cedex25-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1749</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GORRISSEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>profession libérale : masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Mézoargues résidence de la Pierre Plantée 13150 Tarascon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon Cedex</dd> </dl>
20140513MG5
Avis de dépôt de l'état des créances - loi 26/07/2005. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication17-07-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080125 publié le 17/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1160</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GORRISSEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute en profession libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Mézoargues Résidence de la Pierre-Plantée 13150 Tarascon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances - loi 26/07/2005. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140513MG5
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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