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Redressement judiciaire Personne physique

Paris20140513MG33Date : 24-05-2013Mis à jour le 21/05/2014 02:00
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Le 24-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paris (Paris) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140513MG33. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParis (Paris)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140513MG33
TribunalTribunal De Grande Instance De Paris
Prononcé le30-04-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
75014 Paris
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; RG : 13/02687 ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP BROUARD-DAUDE prise en la personne de Maître BROUARD (Xavier), mandataire, 34, rue Sainte-Anne, 75040 Paris Cedex 01, 75040 Paris Cedex 0121-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1532</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIVAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cécile, Yvette, Lucienne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 Passage de la Tour de Vanves 75014 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; RG : 13/02687 ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP BROUARD-DAUDE prise en la personne de Maître BROUARD (Xavier), mandataire, 34, rue Sainte-Anne, 75040 Paris Cedex 01, 75040 Paris Cedex 01</dd> </dl>
20140513MG33
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 13/02687 ; déposé au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication15-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1221</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIVAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cécile, Yvette, Lucienne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 passage de la Tour de Vanves 75014 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 13/02687 ; déposé au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140513MG33
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 13/02687 ; date de cessation de paiement : 18 octobre 2011 ; mandataire judiciaire : SCP BROUARD-DAUDE prise en la personne de Maître BROUARD (Xavier), mandataire, 34, rue Sainte Anne, 75040 Paris Cedex 01 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire24-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1187</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIVAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cécile, Yvette, Lucienne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 passage de la Tour de Vanves 75014 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 13/02687 ; date de cessation de paiement : 18 octobre 2011 ; mandataire judiciaire : SCP BROUARD-DAUDE prise en la personne de Maître BROUARD (Xavier), mandataire, 34, rue Sainte Anne, 75040 Paris Cedex 01 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140513MG33
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