Redressement judiciaire Personne physique

Marignane130592316Date : 14-06-2013Mis à jour le 27/05/2014 02:00
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Le 14-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marignane a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 130592316. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarignane
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure130592316
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon-Sur-Rhône
Prononcé le09-05-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Clémenceau 30
13700 Marignane
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .27-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140101 publié le 27/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1686</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAVIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 boulevard Clémenceau 13700 Marignane </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .</dd> </dl>
130592316
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.14-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1186</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAVIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 boulevard Clémenceau 13700 Marignane </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
130592316
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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