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Redressement judiciaire Personne physique

La Motte-Saint-Martin452631476Date : 30-05-2014Mis à jour le 08/10/2021 02:00
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Le 30-05-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à La Motte-Saint-Martin a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 452631476. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Motte-Saint-Martin
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure452631476
TribunalTribunal De Commerce De Grenoble
Prononcé le05-10-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
le Majeuil 0
38770 La Motte-Saint-Martin
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble08-10-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210197 publié le 08/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1955</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-10-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>452 631 476 RM 38</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DIAFERIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DIAFERIA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>electricité générale, plomberie, chauffage, sanitaire.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Majeuil 38770 La Motte-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452631476
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-06-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210118 publié le 18/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3204</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>452 631 476 RM 38</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DIAFERIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DIAFERIA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>electricité générale, plomberie, chauffage, sanitaire.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Majeuil 38770 La Motte-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452631476
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2020, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.18-10-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200203 publié le 18/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2752</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>452 631 476 RM 38</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DIAFERIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DIAFERIA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>electricité générale, plomberie, chauffage, sanitaire.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Majeuil 38770 La Motte-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2020, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452631476
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 années nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble22-05-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150097 publié le 22/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1942</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>452 631 476 RM 38</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DIAFERIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>electricité générale plomberie chauffage sanitaire.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Majeuil 38770 La Motte-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 années nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452631476
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150045 publié le 05/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1807</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>452 631 476 RM 38</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DIAFERIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>electricité générale plomberie chauffage sanitaire.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Majeuil 38770 La Motte-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452631476
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.30-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140103 publié le 30/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1303</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>452 631 476 RM 38</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DIAFERIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>electricité générale plomberie chauffage sanitaire.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Majeuil 38770 La Motte-Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
452631476
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