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Redressement judiciaire Personne physique

Hauriet20140522ML20Date : 28-02-2013Mis à jour le 31/05/2014 02:00
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Le 28-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Hauriet a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140522ML20. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHauriet
N° de procédure20140522ML20
TribunalTribunal De Grande Instance De Dax
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05-05-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
40250 Hauriet
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, B P 20085, 40102 Dax31-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1561</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAMARQUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu dit Larnaous 40250 Hauriet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, B P 20085, 40102 Dax</dd> </dl>
20140522ML20
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/05/2012 ; juge commissaire : SERRE-LAVANNIER ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire28-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2860</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAMARQUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieudit Larnaous 40250 Hauriet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/05/2012 ; juge commissaire : SERRE-LAVANNIER ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140522ML20
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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