Redressement judiciaire Personne physique

Varacieux20140603MT9Date : 13-02-2013Mis à jour le 12/06/2014 02:00
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Le 13-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Varacieux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140603MT9. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVaracieux
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140603MT9
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le25-04-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse de Doz 210
38470 Varacieux
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Publications
Jugement homologuant le plan du redressement judiciaire par continuation et a désigné : Maître GUYOT, commissaire à l'exécution du plan : 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan : quinze ans12-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1716</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIROUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mickael</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 210 impasse de Doz 38470 Varacieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan du redressement judiciaire par continuation et a désigné : Maître GUYOT, commissaire à l'exécution du plan : 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan : quinze ans</dd> </dl>
20140603MT9
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication11-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1725</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIROUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mickael</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 210 impasse de Doz 38470 Varacieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140603MT9
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 18/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire13-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1711</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIROUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mickaël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 210 impasse de Doz 38470 Varacieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 18/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140603MT9
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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