Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Dienne20140609NA62Date : 26/04/2012Mis à jour le 17/06/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 26/04/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dienne (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140609NA62. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDienne (Vienne)
N° de procédure20140609NA62
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/05/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
86410 Dienne

Publications

17/06/2014Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation adopté le 18 juin 2013 ; en ce sens que la date d'échéance au 15 décembre de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
Annonce n° 3242
20140609NA62
01/08/2013Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), demeurant 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; durée du plan : quatorze ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
Annonce n° 1671
20140609NA62
22/01/2013Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
Annonce n° 1877
20140609NA62
26/04/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 01/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012
Annonce n° 1840
20140609NA62

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.