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Redressement judiciaire Personne physique

Montebourg20140611ND10Date : 14-12-2012Mis à jour le 19/06/2014 02:00
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Le 14-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montebourg a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140611ND10. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontebourg
N° de procédure20140611ND10
TribunalTribunal De Grande Instance De Cherbourg
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16-05-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Albert Pelerin 41
50310 Montebourg
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex19-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1755</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TESNIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dimitri</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 41 place Albert Pelerin 50310 Montebourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex</dd> </dl>
20140611ND10
Dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, est intervenu dans les opérations du redressement judiciaire ; Dossier n° 12/00010 ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, BP 740, 50107 Cherbourg06-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1015</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 806 348 RCS Cherbourg </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TESNIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dimitri</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 41 place Albert Pelerin 50310 Montebourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, est intervenu dans les opérations du redressement judiciaire ; Dossier n° 12/00010 ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, BP 740, 50107 Cherbourg</dd> </dl>
20140611ND10
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19/11/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL Bruno CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC14-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1656</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TESNIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dimitri</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 41 place Albert-Pèlerin 50310 Montebourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19/11/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL Bruno CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC</dd> </dl>
20140611ND10
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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