Redressement judiciaire Personne physique

Morville-sur-Andelle404486680Date : 19-06-2014Mis à jour le 19/06/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 19-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Morville-sur-Andelle (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 404486680. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMorville-sur-Andelle (Seine-Maritime)
SIREN404 486 680
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure404486680
TribunalTribunal De Grande Instance De Dieppe
Prononcé le15-05-2014
Date de création01-03-1996
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Saint Ouen 274
76780 Morville-sur-Andelle
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date provisoire cessation des paiements : 24 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46 Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex19-06-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2087</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>404 486 680 RCS Dieppe </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAILLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 274 rue de Saint Ouen 76780 Morville-sur-Andelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date provisoire cessation des paiements : 24 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46 Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex</dd> </dl>
404486680
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.