Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Aubin-le-Cauf760142883Date : 24/01/2010Mis à jour le 24/06/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Saint-Aubin-le-Cauf (Seine-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Dieppe. Le numéro de dossier de cette affaire est 760142883. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Aubin-le-Cauf (Seine-Maritime)
N° de procédure760142883
TribunalTribunal De Commerce De Dieppe
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06/06/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse Vaucanson - "lieudit le Beau Soleil" 63
76510 Saint-Aubin-le-Cauf

Publications

24/06/2014Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140119 publié le 24/06/2014
Annonce n° 2554
760142883
04/04/2012
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120067 publié le 04/04/2012
Annonce n° 1419
760142883
02/11/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110213 publié le 02/11/2011
Annonce n° 2512
760142883
02/11/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110213 publié le 02/11/2011
Annonce n° 2492
760142883
11/08/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100154 publié le 11/08/2010
Annonce n° 3479
760142883
19/05/2010
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100096 publié le 19/05/2010
Annonce n° 1791
760142883
24/01/2010
Radiations
Bodacc B n°20100016 publié le 24/01/2010
Annonce n° 1322
760142883

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.