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Redressement judiciaire Scea Roulleau Et Fils

Le Puy-Notre-Dame320487580Date : 30-06-2014Mis à jour le 03/07/2019 02:00
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Le 30-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea Roulleau Et Fils à Le Puy-Notre-Dame a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 320487580. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Roulleau Et Fils
VilleLe Puy-Notre-Dame
SIREN320 487 580
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure320487580
TribunalTribunal De Grande Instance De Saumur
Prononcé le13-06-2019
Forme juridiqueS.C.A.
Date de création19-12-1980
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Château 1
49260 Le Puy-Notre-Dame
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Adresse d'établissement
0
49260 Le Puy-Notre-Dame
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Adresse d'établissement
0
49260 Montreuil-Bellay
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Publications
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par cession des actifs d’exploitation. Commissaire à l’exécution du plan : Me MARGOTTIN Eric, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 2. N° RG : 14/0037103-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190126 publié le 03/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2618</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>320 487 580RCSde Saumur</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA ROULLEAU ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant viticole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 rue du Château lieudit Clos Saint-Maur 49260 Le Puy-Notre-Dame </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par cession des actifs d’exploitation. Commissaire à l’exécution du plan : Me MARGOTTIN Eric, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 2. N° RG : 14/00371</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320487580
Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan quinze ans, représenté par le gérant : ROULLEAU (Philippe) ; date de cessation des paiements : 19 mai 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 0203-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1431</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>320 487 580RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCA ROULLEAU ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile agricole</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Clos Saint-Maur, le Puy Notre Dame 49260 Montreuil-Bellay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan quinze ans, représenté par le gérant : ROULLEAU (Philippe) ; date de cessation des paiements : 19 mai 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320487580
Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de gérant ROULLEAU (Philippe) ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saumur, où les réclamations peuvent être présentées par tout intéressé devant le juge commissaire, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication31-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2208</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>320 487 580RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCA ROULLEAU ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile agricole</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation viticole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Clos Saint Maur 49260 Le Puy-Notre-Dame </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de gérant ROULLEAU (Philippe) ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saumur, où les réclamations peuvent être présentées par tout intéressé devant le juge commissaire, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320487580
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; gérant : ROULLEAU (Philippe) ; date de cessation des paiements : 19 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 0230-06-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140124 publié le 30/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1830</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>320 487 580RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCA ROULLEAU ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation viticole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Clos Saint Maur 49260 Le Puy-Notre-Dame </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; gérant : ROULLEAU (Philippe) ; date de cessation des paiements : 19 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
320487580
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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