Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Montblanc20140625NH18Date : 03-07-2014Mis à jour le 03/07/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Montblanc a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Beziers. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140625NH18. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontblanc
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140625NH18
TribunalTribunal De Grande Instance De Beziers
Prononcé le24-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
34290 Montblanc
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur quinze ans ; R.G : 10/04010 ; date de cessation des paiements fixée au 6 décembre 2010 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur03-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1053</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE BERTHIER DE SAUVIGNY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arnould</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine de Montmarin 34290 Montblanc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur quinze ans ; R.G : 10/04010 ; date de cessation des paiements fixée au 6 décembre 2010 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20140625NH18
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Montblanc
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.