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Redressement judiciaire Personne physique

Poëzat20140626NJ4Date : 31-07-2012Mis à jour le 04/07/2014 02:00
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Le 31-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Poëzat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140626NJ4. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePoëzat
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140626NJ4
TribunalTribunal De Grande Instance De Cusset
Prononcé le19-06-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Petit Poëzat 5
03800 Poëzat
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Publications
Jugement redressement homologuant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon04-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1267</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue du Petit Poëzat 03800 Poëzat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement redressement homologuant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon</dd> </dl>
20140626NJ4
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication23-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1206</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue du Petit Poëzat 03800 Poëzat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140626NJ4
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 mai 2012, représentant des créanciers : Raynaud Pascal, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Raynaud31-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1437</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue du Petit Poëzat 03800 Poëzat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 mai 2012, représentant des créanciers : Raynaud Pascal, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Raynaud</dd> </dl>
20140626NJ4
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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