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Redressement judiciaire Personne physique

Soulignac20140629AM18Date : 13/11/2009Mis à jour le 06/07/2014 02:00
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Le 13/11/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Soulignac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140629AM18. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSoulignac
N° de procédure20140629AM18
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/11/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
33760 Soulignac

Publications

06/07/2014Jugement constatant la cessation de paiement depuis le 16 septembre 2013 ; décidant la résolution du plan redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 7 octobre 2011 et prononçant la liquidation judiciaire ; désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, qualité de mandataire liquidateur ; fixant à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
Annonce n° 951
20140629AM18
18/03/2014Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BAUJET DE LA SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
Annonce n° 1614
20140629AM18
31/10/2011Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; fixant la durée à 15 ans et désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011
Annonce n° 1800
20140629AM18
18/05/2011Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011
Annonce n° 1925
20140629AM18
06/12/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 octobre 2009, mandataire judiciaire : Maître BAUJET représentant la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009
Annonce n° 1353
20140629AM18

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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