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Redressement judiciaire Personne physique

Wallers20140629AM55Date : 07/01/2009Mis à jour le 06/07/2014 02:00
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Le 07/01/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Wallers a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140629AM55. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleWallers
N° de procédure20140629AM55
TribunalTribunal De Grande Instance De Valenciennes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/01/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Henri Durre 32 B
59135 Wallers

Publications

06/07/2014Jugement constatant l'achèvement des opérations relatives à l'exécution du plan de redressement par voie de continuation
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
Annonce n° 1212
20140629AM55
18/06/2013Jugement prononçant une modification substantielle du plan de redressement en suspendant la douzième et treizième trimestrialités et en adoptant un nouvel échéancier de mai 2013 à mai 2016
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
Annonce n° 2351
20140629AM55
27/05/2011Ordonnance clôturant la procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110104 publié le 27/05/2011
Annonce n° 1585
20140629AM55
07/02/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vallenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100026 publié le 07/02/2010
Annonce n° 2020
20140629AM55
26/01/2010Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire avec poursuites d'activités sur 4 ans, commissaire au plan MIQUEL Dominique, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100017 publié le 26/01/2010
Annonce n° 1575
20140629AM55
01/02/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 26/09/08, représentant des créanciers : MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090022 publié le 01/02/2009
Annonce n° 1806
20140629AM55

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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