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Redressement judiciaire Personne physique

Damvix20140630CM59Date : 15/11/2012Mis à jour le 08/07/2014 02:00
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Le 15/11/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Damvix (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140630CM59. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDamvix (Vendée)
N° de procédure20140630CM59
TribunalTribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/11/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route du Mazeau 31
85420 Damvix

Publications

08/07/2014Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement, durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : COLLET (Olivier), 72, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014
Annonce n° 3063
20140630CM59
19/06/2013Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
Annonce n° 2052
20140630CM59
13/12/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2012 ; mandataire judiciaire : RICHARD, 31, route du Mazeau, 85420 Damvix ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012
Annonce n° 1731
20140630CM59

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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