Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Grenoble20140701AS20Date : 18/07/2013Mis à jour le 09/07/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 18/07/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grenoble a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140701AS20. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGrenoble
N° de procédure20140701AS20
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20/06/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Colonel Dumont 21
38000 Grenoble

Publications

09/07/2014Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation ; et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; durée du plan : sept ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
Annonce n° 2278
20140701AS20
15/04/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 13/01406 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
Annonce n° 1656
20140701AS20
18/07/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
Annonce n° 1261
20140701AS20

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.