Redressement judiciaire Personne physique

Saulgé434524641Date : 02-05-2011Mis à jour le 25/06/2015 02:00
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Personne physique à Saulgé (Vienne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Poitiers. Le numéro de dossier de cette affaire est 434524641. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaulgé (Vienne)
SIREN434 524 641
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure434524641
TribunalTribunal De Commerce De Poitiers
Prononcé le09-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
la Trutte 0
86500 Saulgé
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.25-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150120 publié le 25/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2647</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 434 524 641 RCS Poitiers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE FONTAINES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Xavier Pierre Hubert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente de produits d'accueil pour hôtel (vente de savonnette, shampoing, bonnet de bain, serviette Lustrante, gobelet plastique, sac hygiénique, tous les produits qui se trouvent dans une chambre d'Hô tél et qui vous accueillent).</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Trutte Bp 10007 86500 Saulgé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.</dd> </dl>
434524641
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150030 publié le 12/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1881</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 434 524 641 RCS Poitiers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE FONTAINES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Xavier Pierre Hubert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente de produits d'accueil pour hôtel (vente de savonnette, shampoing, bonnet de bain, serviette Lustrante, gobelet plastique, sac hygiénique, tous les produits qui se trouvent dans une chambre d'Hô tél et qui vous accueillent).</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Trutte Bp 10007 86500 Saulgé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
434524641
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.09-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2649</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 434 524 641 RCS Poitiers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE FONTAINES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Xavier Pierre Hubert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente de produits d'accueil pour hôtel (vente de savonnette, shampoing, bonnet de bain, serviette Lustrante, gobelet plastique, sac hygiénique, tous les produits qui se trouvent dans une chambre d'Hô tél et qui vous accueillent).</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Trutte Bp 10007 86500 Saulgé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
434524641
02-05-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110086 publié le 02/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1432</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 434 524 641 RCS Poitiers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE FONTAINES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Xavier, Pierre, Hubert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Vente de produits d'accueil pour hôtel (vente de savonnette, shampoing, bonnet de bain, serviette lustrante, gobelet plastique, sac hygienique, tous les produits qui se trouvent dans une chambre d'hô tel et qui vous accueillent).</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> la Trutte BP 10007 86500 Saulgé </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert d'établissement principal avec création</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2011-02-13</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2001-02-12</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
434524641
Mandataire judiciaire
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