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Redressement judiciaire Personne physique

Fonsorbes528816713Date : 30/06/2014Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 30/06/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fonsorbes (Haute-Garonne) a été prononcé. Selarl Benoit et Associés a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 528816713. L'activité principale de Personne physique est commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFonsorbes (Haute-Garonne)
SIREN528 816 713
N° de procédure528816713
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le30/06/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création15/03/2011
Secteur d'activité
GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principal45
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean Monnet Zone d'Activité Commerciale de Moundran 5
31470 Fonsorbes
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04/08/2026
A202601582212
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege, Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege.03/08/2026
A20260157940
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 19 novembre 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.06/07/2025
528816713
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 19 novembre 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.19/06/2025
A202501283578
Jugement modifiant le plan de redressement.18/10/2020
528816713
Jugement modifiant le plan de redressement.13/10/2020
A202002032611
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse23/03/2016
528816713
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse15/03/2016
A201600581991
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29/10/2015
528816713
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09/10/2015
A201502081307
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07/10/2014
528816713
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.30/06/2014
A201401311551
Mandataire judiciaire
Selarl Benoit et Associés
Selarl Bdr & associes
Me Benoit Olivier
judiciaire Me Benoit Olivier
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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