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Redressement judiciaire Personne physique

FonsorbesDate : 30/06/2014Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 30/06/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fonsorbes (Haute-Garonne) a été prononcé. Selarl Benoit et Associés a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est commerce et réparation d'automobiles et de motocycles. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFonsorbes (Haute-Garonne)
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le30/06/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création15/03/2011

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce et réparation d'automobiles et de motocycles (45)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Jean Monnet Zone d'Activité Commerciale de Moundran 5
31470 Fonsorbes

Publications

04/08/2026L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
A202601582212
03/08/2026Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege, Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege.
A20260157940
06/07/2025Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 19 novembre 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
528816713
19/06/2025Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 19 novembre 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
A202501283578
18/10/2020Jugement modifiant le plan de redressement.
528816713
13/10/2020Jugement modifiant le plan de redressement.
A202002032611
23/03/2016Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse
528816713
15/03/2016Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse
A201600581991
29/10/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
528816713
09/10/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
A201502081307
07/10/2014Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
528816713
30/06/2014Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
A201401311551

Mandataire judiciaire

Selarl Benoit et Associés
Selarl Bdr & associes
Me Benoit Olivier
judiciaire Me Benoit Olivier
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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