Redressement judiciaire Personne physique

Damery20140706AW23Date : 03-08-2008Mis à jour le 13/07/2014 02:00
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Personne physique à Damery a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAG. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140706AW23. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDamery
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140706AW23
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAG
Prononcé le17-06-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Paul Douce 106
51480 Damery
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Publications
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE (Pierre), SCP P. BAYLE P. CHANEL E. BAYLE, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxeville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TIRMANT (Isabelle), SCP TIRMANT RAULET, Centre d'Affaires Colbert, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex13-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>517</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FORTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Noël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 106 rue Paul Douce 51480 Damery </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE (Pierre), SCP P. BAYLE P. CHANEL E. BAYLE, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxeville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TIRMANT (Isabelle), SCP TIRMANT RAULET, Centre d'Affaires Colbert, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex</dd> </dl>
20140706AW23
Par ordonnance la Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de Chalons en Champagne a, dans le cadre d'une procédure de règlement amiable agricole, prononcé la suspension provisoire pour deux mois à compter de ce jour, des poursuites prévue par l'article L.351-5 du Code rural, désigné en qualité de conciliateur Monsieur Godet (Gilbert)03-08-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080136 publié le 03/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1442</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juillet 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FORTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Noël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 106 rue Paul-Douce 51480 Damery </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par ordonnance la Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de Chalons en Champagne a, dans le cadre d'une procédure de règlement amiable agricole, prononcé la suspension provisoire pour deux mois à compter de ce jour, des poursuites prévue par l'article L.351-5 du Code rural, désigné en qualité de conciliateur Monsieur Godet (Gilbert)</dd> </dl>
20140706AW23
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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