Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation arrêté le 20 mars 2006 ; en ce sens que le paiement de l'échéance due pour l'année 2014 est reportée en fin de plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 Bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>791</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>23 juin 2014</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd>
<!-- repertoire des metiers -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>non Inscrit </dd>
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>EARL DES CHAUMES</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>E.A.R.L.</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>non précisée</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd>
Neuillet
86400
Vouleme
</dd>
<!-- repertoire des metiers -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>non Inscrit </dd>
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>BASTIER</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Joël</dd>
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd>
9
route
de Châtain
Theil
79190
Limalonges
</dd>
<!-- repertoire des metiers -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>non Inscrit </dd>
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>SITEAU</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Isabelle</dd>
<!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt>
<dd>épouse BASTIER</dd>
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd>
9
route
de Chatain
Theil
79190
Limalonges
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation arrêté le 20 mars 2006 ; en ce sens que le paiement de l'échéance due pour l'année 2014 est reportée en fin de plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 Bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage</dd>
</dl>