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Redressement judiciaire Personne physique

Faveraye-Machelles20140707AX113Date : 26/12/2012Mis à jour le 16/07/2014 02:00
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Le 26/12/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Faveraye-Machelles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140707AX113. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFaveraye-Machelles
N° de procédure20140707AX113
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/12/2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
49380 Faveraye-Machelles
Publications
16/07/2014Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
Annonce n° 1975
Date :
22 avril 2014
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
CHAUMONT
Prénom :
Olivier
Activite :
agriculteur
Adresse :
Chantdoiseau
49380
Faveraye-Machelles
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
20140707AX113
27/05/2014Jugement arrêtant le plan de continuation et le plan de cession partielle pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2002 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), mandataire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140101 publié le 27/05/2014
Annonce n° 1935
Date :
6 mai 2014
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
CHAUMONT
Prénom :
Olivier
Activite :
exploitation agricole
Adresse :
Chantdoiseau
49380
Faveraye-Machelles
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation et le plan de cession partielle pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2002 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), mandataire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
20140707AX113
30/01/2013Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
Annonce n° 1130
Date :
26 décembre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
CHAUMONT
Prénom :
Olivier
Activite :
agriculteur
Adresse :
Chantdoiseau
49380
Faveraye-Machelles
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
20140707AX113
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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