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Redressement judiciaire Personne physique

Eoux20140709AS15Date : 05-02-2012Mis à jour le 18/07/2014 02:00
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Le 05-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Eoux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140709AS15. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEoux
N° de procédure20140709AS15
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13-01-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31420 Eoux
Publications
Jugement de liquidation judiciaire auprès résolution du plan ; date de cessation des paiements : 4 février 2014 ; liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens18-07-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>935</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BITTERLIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédérique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu-dit Le Pioc 31420 Eoux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire auprès résolution du plan ; date de cessation des paiements : 4 février 2014 ; liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd> </dl>
20140709AS15
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens21-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1436</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BITTERLIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédérique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cabinet Médical, Le Village 31430 Pouy-de-Touges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd> </dl>
20140709AS15
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication28-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1205</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>433 078 367 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BITTERLIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédérique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> cabinet médical Le Village 31430 Pouy-de-Touges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140709AS15
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens05-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>757</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>433 078 367 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BITTERLIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédérique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cabinet Médical Le Village 31430 Pouy-de-Touges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd> </dl>
20140709AS15
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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