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Redressement judiciaire Personne physique

Montoulieu20140714BM22Date : 11/11/2012Mis à jour le 22/07/2014 02:00
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Le 11/11/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montoulieu a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140714BM22. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontoulieu
N° de procédure20140714BM22
TribunalTribunal De Grande Instance De Foix
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04/06/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
09000 Montoulieu

Publications

22/07/2014Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : quatorze ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140138 publié le 22/07/2014
Annonce n° 1172
20140714BM22
28/02/2013Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 27/09/2012 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013
Annonce n° 2488
20140714BM22
01/02/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013
Annonce n° 1582
20140714BM22
11/11/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), membre de la SELARL BRENAC & Associés sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012
Annonce n° 1303
20140714BM22

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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