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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Marie338411440Date : 23-07-2014Mis à jour le 06/08/2021 02:00
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Le 23-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montpellier a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 338411440. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Marie
SIREN338 411 440
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure338411440
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Prononcé le20-07-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse des Quénettes 131
97230 Sainte-Marie
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Rigaud 10
34000 Montpellier
Voir sur la carte
Publications
Commissaire à l’exécution du plan : Me AUSSEL Vincent, 222 place Ernest Granier, 34000 Montpellier. RG 14/322306-08-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210152 publié le 06/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1867</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 411 440RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOTTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Evelyne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière au 10 rue Rigaud 34000 Montpellier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 131 impasse des Quénettes quartier belle etoile 97230 Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Commissaire à l’exécution du plan : Me AUSSEL Vincent, 222 place Ernest Granier, 34000 Montpellier. RG 14/3223</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338411440
Jugement prononçant l'homologation du plan de redressement pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUSSEL (Vincent), 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier02-08-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1797</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 411 440RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOTTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Evelyne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue Rigaud 34000 Montpellier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'homologation du plan de redressement pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUSSEL (Vincent), 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338411440
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication22-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2528</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 411 440RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOTTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Evelyne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue Rigaud 34000 Montpellier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338411440
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 5 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire23-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>961</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 411 440RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOTTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Evelyne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue Rigaud 34000 Montpellier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 5 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur 266, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338411440
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Mandataire judiciairePas encore connu
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