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Redressement judiciaire Personne physique

Grussenheim20140722BT140Date : 11-10-2011Mis à jour le 30/07/2014 02:00
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Le 11-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grussenheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140722BT140. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGrussenheim (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140722BT140
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le13-09-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Acacias 2
68320 Grussenheim
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation suite à la vente des biens immobiliers inscrits au Livre Foncier de Colmar, cadastrés section B n° 71/24 déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Colmar ; publication légale : l'Alsace le 1 novembre 201330-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140144 publié le 30/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1073</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KOEHLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 chemin des Acacias 68320 Grussenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation suite à la vente des biens immobiliers inscrits au Livre Foncier de Colmar, cadastrés section B n° 71/24 déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Colmar ; publication légale : l'Alsace le 1 novembre 2013</dd> </dl>
20140722BT140
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/00207 n° LJ 197 / 11 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication25-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130207 publié le 25/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1342</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>307 127 621 RM 68</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KOEHLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>ENTREPRISE PATRICK KOEHLY</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>installations chauffage, installations sanitaires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 chemin des Acacias 68320 Grussenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/00207 n° LJ 197 / 11 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140722BT140
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, RG n° 11/00158, n° LJ 11/197 ; date de cessation des paiements : 14 février 2010 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar23-12-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2033</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>307 127 621 RM 68</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KOEHLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Entreprise Patrick Koehly</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>installations chauffage, installations sanitaires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 chemin des Acacias 68320 Grussenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, RG n° 11/00158, n° LJ 11/197 ; date de cessation des paiements : 14 février 2010 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar</dd> </dl>
20140722BT140
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/02/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire11-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2813</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>307 127 621 RM 68</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KOEHLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>installation, chauffage, installations sanitaires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 chemin des Acacias 68320 Grussenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/02/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140722BT140
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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