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Redressement judiciaire Personne physique

La Garnache20140723BV92Date : 08/05/2013Mis à jour le 31/07/2014 02:00
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Le 08/05/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Garnache (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140723BV92. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLa Garnache (Vendée)
N° de procédure20140723BV92
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/07/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
85710 La Garnache

Publications

31/07/2014Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140145 publié le 31/07/2014
Annonce n° 2053
20140723BV92
11/12/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sables d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013
Annonce n° 1894
20140723BV92
08/05/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du Mandataire Judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013
Annonce n° 1213
20140723BV92

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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