Redressement judiciaire Conseil Pour L'Egalite Des Chances

Marseille20140724BX109Date : 18-02-2010Mis à jour le 01/08/2014 02:00
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Le 18-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Conseil Pour L'Egalite Des Chances à Marseille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140724BX109. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeConseil Pour L'Egalite Des Chances
VilleMarseille
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140724BX109
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le12-01-2010
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Nationale 26
13001 Marseille
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce)01-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140146 publié le 01/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1181</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CONSEIL POUR L'EGALITE DES CHANCES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue Nationale 13001 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce)</dd> </dl>
20140724BX109
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement de liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art. R 641-39 du Code de commerce)11-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1668</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CONSEIL POUR L'EGALITE DES CHANCES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue Nationale 13001 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement de liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art. R 641-39 du Code de commerce)</dd> </dl>
20140724BX109
Enrôlement : 09/09624, jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître LAURE (Simon), 347, rue Paradis, 13417 Marseille Cedex 0811-05-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100091 publié le 11/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1449</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CONSEIL POUR L'EGALITE DES CHANCES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 Rue Nationale 13001 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Enrôlement : 09/09624, jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître LAURE (Simon), 347, rue Paradis, 13417 Marseille Cedex 08</dd> </dl>
20140724BX109
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 août 2009, mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 347, rue Paradis, 13417 Marseille Cedex 08, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.18-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100034 publié le 18/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1285</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>411 090 996 RCS Marseille </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CONSEIL POUR L'EGALITE DES CHANCES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 Rue Nationale 13001 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 août 2009, mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 347, rue Paradis, 13417 Marseille Cedex 08, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.</dd> </dl>
20140724BX109
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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