Redressement judiciaire Personne physique

Marseille20140727BZ2Date : 14-10-2009Mis à jour le 03/08/2014 02:00
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Personne physique à Marseille a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Marseille. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140727BZ2. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarseille
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140727BZ2
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le04-07-2014
Forme juridiqueSociété Civile De Moyens
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Paradis 35
13001 Marseille
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HIDOUX (Jean, Charles), 64, rue Montgrand, 13006 Marseille ; durée du plan dix ans03-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1298</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROMAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Iannis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en propriété industrielle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 rue Paradis 13001 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HIDOUX (Jean, Charles), 64, rue Montgrand, 13006 Marseille ; durée du plan dix ans</dd> </dl>
20140727BZ2
La rectification d'erreur matérielle du jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; enrôlement : 12/12602 ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître HIDOUX (Jean, Charles), 64, rue Montgrand, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc30-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2130</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROMAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Iannis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en propriété industrielle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 rue Paradis 13001 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La rectification d'erreur matérielle du jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; enrôlement : 12/12602 ; date de cessation des paiements : 16 octobre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître HIDOUX (Jean, Charles), 64, rue Montgrand, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc</dd> </dl>
20140727BZ2
14-10-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090198 publié le 14/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>131</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>515 179 356 RCS Marseille </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE DE MOYENS Iannis et Alexis ROMAN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile de moyens</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Associé gérant : ROMAN Iannis Associé gérant : ROMAN Alexis </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 35 rue Paradis 13009 Marseille </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 septembre 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20140727BZ2
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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