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Redressement judiciaire Personne physique

Grandcamp-Maisy20140727BY113Date : 21/10/2008Mis à jour le 03/08/2014 02:00
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Le 21/10/2008, un état des créances de Personne physique à Grandcamp-Maisy est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140727BY113. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGrandcamp-Maisy
N° de procédure20140727BY113
TribunalTribunal De Grande Instance De Caen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/07/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
14450 Grandcamp-Maisy

Publications

03/08/2014Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
Annonce n° 1306
20140727BY113
15/04/2014Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
Annonce n° 1393
20140727BY113
31/07/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2013 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130146 publié le 31/07/2013
Annonce n° 1836
20140727BY113
02/04/2009Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan 10 ans, commissaire à l'exécution du plan, Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090065 publié le 02/04/2009
Annonce n° 1611
20140727BY113
21/10/2008Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au TGI de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080191 publié le 21/10/2008
Annonce n° 1566
20140727BY113

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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