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Redressement judiciaire Personne physique

Dimont5906BP2013F00037000003Date : 13-10-2009Mis à jour le 03/08/2014 02:00
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Le 13-10-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Dimont a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 5906BP2013F00037000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDimont
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure5906BP2013F00037000003
TribunalTribunal De Commerce De Valenciennes
Prononcé le18-07-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Haute, le Village 5
59216 Dimont
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.03-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1539</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Entreprise artisanale de couverture par éléments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Haute, le Village 59216 Dimont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.</dd> </dl>
5906BP2013F00037000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1304</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Entreprise artisanale de couverture par éléments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Haute, le Village 59216 Dimont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
5906BP2013F00037000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.23-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2086</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Entreprise artisanale de couverture par éléments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Haute, le Village 59216 Dimont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
5906BP2013F00037000003
28-10-2009
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090208 publié le 28/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1578</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>418 763 231 RCS Valenciennes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe, Yvan, Mickael</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Débit de boissons, brasserie, ventes à emporter, hôtel, loto, presse</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 240 rue d'Erquelinnes 59460 Jeumont </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2009-09-21</dd> </dl>
5906BP2013F00037000003
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.13-10-2009
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090197 publié le 13/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1871</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>418 763 231 RCS Valenciennes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe, Yvan, Mickael, Ghislain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LE NEMROD</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débit de boissons, brasserie, ventes à emporter, hôtel, loto, presse</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 240 rue d'Erquelinnes 59460 Jeumont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
5906BP2013F00037000003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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