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Redressement judiciaire Personne physique

La Chapelle-Gaudin20140727BY63Date : 11/08/2013Mis à jour le 03/08/2014 02:00
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Le 11/08/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Chapelle-Gaudin (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140727BY63. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLa Chapelle-Gaudin (Deux-Sèvres)
N° de procédure20140727BY63
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/07/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
79300 La Chapelle-Gaudin

Publications

03/08/2014Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
Annonce n° 1603
20140727BY63
10/04/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
Annonce n° 2478
20140727BY63
11/08/2013Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130154 publié le 11/08/2013
Annonce n° 1581
20140727BY63

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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