Redressement judiciaire Ligue De L Enseignement Focel De Seine Et Marne

Melun20140731CM50Date : 08-08-2014Mis à jour le 08/08/2014 02:00
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Le 08-08-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Ligue De L Enseignement Focel De Seine Et Marne à Melun (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140731CM50. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLigue De L Enseignement Focel De Seine Et Marne
VilleMelun (Seine-et-Marne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140731CM50
TribunalTribunal De Grande Instance De Melun
Prononcé le04-07-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse du Château 0
77000 Melun
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 14 avril 2014 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : - M VIVIEN en qualité de juge commissaire, - SCP COUDRAY ANCEL Résidence le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication08-08-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2236</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FOCEL DE SEINE ET MARNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> impasse du Château La Rochette 77000 Melun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 14 avril 2014 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : - M VIVIEN en qualité de juge commissaire, - SCP COUDRAY ANCEL Résidence le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140731CM50
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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