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Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse20140803CP7Date : 14/06/2010Mis à jour le 10/08/2014 02:00
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Le 14/06/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140803CP7. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
N° de procédure20140803CP7
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/06/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Seysses 275
31100 Toulouse

Publications

10/08/2014Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140152 publié le 10/08/2014
Annonce n° 1343
20140803CP7
29/12/2011Jugement prononçant la sanction d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise et toute personne morale pour une durée de deux ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110252 publié le 29/12/2011
Annonce n° 723
20140803CP7
09/09/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110175 publié le 09/09/2011
Annonce n° 955
20140803CP7
24/09/2010Jugement de liquidation judiciaire après redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100186 publié le 24/09/2010
Annonce n° 817
20140803CP7
31/07/2010Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Dutot Jocelyne, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100146 publié le 31/07/2010
Annonce n° 1314
20140803CP7

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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