Redressement judiciaire Groupement D'Employeurs Du Faget

Tourtres20140803CN24Date : 11-02-2010Mis à jour le 10/08/2014 02:00
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Le 11-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Groupement D'Employeurs Du Faget à Tourtres a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140803CN24. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGroupement D'Employeurs Du Faget
VilleTourtres
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140803CN24
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
Prononcé le12-01-2010
Forme juridiqueG.E.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
47380 Tourtres
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot10-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140152 publié le 10/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1384</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU FAGET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Faget 47380 Tourtres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot</dd> </dl>
20140803CN24
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication07-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110110 publié le 07/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1193</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU FAGET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Faget 47380 Tourtres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140803CN24
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe le 01/02/201122-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1708</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU FAGET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Faget 47380 Tourtres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe le 01/02/2011</dd> </dl>
20140803CN24
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot11-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100029 publié le 11/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1227</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GROUPEMENT D'EMPLOYEUR DU FAGET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.E.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Faget 47380 Tourtres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot</dd> </dl>
20140803CN24
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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