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Redressement judiciaire Gaec La Cheminee Des Fees

Saint-Diery20140803CN56Date : 28-06-2011Mis à jour le 10/08/2014 02:00
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Le 28-06-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec La Cheminee Des Fees à Saint-Diery a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140803CN56. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec La Cheminee Des Fees
VilleSaint-Diery
N° de procédure20140803CN56
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05-05-2011
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
63320 Saint-Diery
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG N°: 11/01279 ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication10-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140152 publié le 10/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1456</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC LA CHEMINEE DES FEES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Cotteuges 63320 Saint-Diery </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG N°: 11/01279 ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140803CN56
Jugement d'homologation de plan de redressement pour une durée de 9 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Petavy Raphaël, 29, bd Berthelot, 63400 Chamalières04-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120127 publié le 04/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1280</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE LA CHEMINEE DES FEES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Cotteuges 63320 Saint Diery </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de plan de redressement pour une durée de 9 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Petavy Raphaël, 29, bd Berthelot, 63400 Chamalières</dd> </dl>
20140803CN56
Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication04-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120045 publié le 04/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>905</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE LA CHEMINEE DES FEES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Cotteuges 63320 Saint-Diery </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140803CN56
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 juillet 2010, mandataire judiciaire : Maître PETAVY( Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire28-06-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110124 publié le 28/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1514</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE LA CHEMINEE DES FEES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Cotteuges 63320 Saint-Diery </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 juillet 2010, mandataire judiciaire : Maître PETAVY( Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140803CN56
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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