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Redressement judiciaire Sci Les Rosiers

Saint-Estève505273771Date : 17-08-2008Mis à jour le 06/07/2021 02:00
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Sci Les Rosiers à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN. Le numéro de dossier de cette affaire est 505273771. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Les Rosiers
VilleSaint-Estève (Pyrénées-Orientales)
SIREN505 273 771
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure505273771
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Prononcé le10-06-2021
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Capital libéré10050000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de la Méditerranée 0
66240 Saint-Estève
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Adresse d'établissement
chemin de Villeneuve 0
66270 Le Soler
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Adresse d'établissement
0
66270 Le Soler
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Adresse d'établissement
place de la Méditerranée 0
66240 Saint-Estève
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Adresse d'établissement
place de la Méditerranée 0
66240 Saint-Esteve
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation. N° RG : 14/0414106-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210130 publié le 06/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3353</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 273 771RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LES ROSIERS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de Villeneuve 66270 Le Soler </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement par continuation. N° RG : 14/04141</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
505273771
jugement modifiant le plan de redressement par continuation. Maintenu la SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 PERPIGNAN en qualité de commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 14/0414102-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180187 publié le 02/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1109</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 273 771RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LES ROSIERS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de Villeneuve 66270 Le Soler </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement par continuation. Maintenu la SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 PERPIGNAN en qualité de commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 14/04141</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
505273771
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; Article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/0414103-05-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160088 publié le 03/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1838</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 273 771RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LES ROSIERS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> place de la Méditerranée Résidence le Patio 66240 Saint-Estève </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; Article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/04141</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
505273771
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/414123-09-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2495</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 août 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 273 771RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES ROSIERS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> place de la Méditerranée Résidence le Patio 66240 Saint-Esteve </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/4141</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
505273771
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc12-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140239 publié le 12/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>350</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 273 771RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LES ROSIERS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> place de la Méditerranée Résidence de Patio 66240 Saint-Estève </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
505273771
17-08-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080146 publié le 17/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>878</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 273 771RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES ROSIERS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé indéfiniment responsable : PALMA Jean Marie. Associé indéfiniment responsable : CASTEIL Corinne Huguette Michele. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> place de la Méditerranée résidence le Patio 66240 Saint-Estève </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition de tous immeubles, leur administration et l'exploitation par bail, location ou autrement</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> place de la Méditerranée résidence le Patio 66240 Saint-Estève </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>17 juillet 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 août 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
505273771
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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